Page 39 - code-spotif-2016
P. 39
Article 5.2.05 - Demande d’attribution d’une compétition homologuée au
palier international
Le dossier doit comprendre :
– un courrier de motivation du président de l’organisme demandeur ;
– le budget prévisionnel de la compétition.
Tous les renseignements concernant le cahier des charges de la manifestation et les conditions
financières sont disponibles auprès de la CSNC.
Si l’attribution du championnat est accordée par la CSNC, la FFB demandera à l’organisateur le
règlement par chèque des droits d’organisation avant d’effectuer les démarches officielles auprès
de l’organisme international concerné.
CSNC - 31/09/2016 – Pour application à partir du 01/09/2016 Page 38 sur 135