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CHAPITRE 2 - COMPÉTITIONS HOMOLOGUÉES PAR LA

FFB Article 5.2.01 - Compétitions homologuées

1. Toutes les compétitions inscrites au calendrier d’une commission instituée par le chapitre 1 du présent
titre sont homologuées par la FFB sous réserve :
– pour les compétitions incluant des matchs aux jeux de séries ou au 3-Bandes, que ces matchs
soient publiés sur les sites internet dédiés ;
– que n’y soit inclus aucun match par handicap.

2. Toutes les compétitions inscrites au calendrier de l’UMB, de la CEB ou de l’un de leurs adhérents et
auxquelles participent des joueurs licenciés FFB pouvant s’inscrire valablement à un palier d’un
championnat de France individuel sont homologuées, sous réserve d’un avis conforme de la CSNC.

Article 5.2.02 - Effets de l’homologation

1. L’homologation d’un palier autorise les joueurs qualifiés à participer au palier suivant. À défaut, les
joueurs qualifiés ne peuvent pas participer à ce titre.

2. Tous les matchs d’une compétition homologuée sont pris en compte pour le classement et la
classification FFB. Les matchs d’une compétition non homologuée ne peuvent pas être pris en compte
pour le classement et la classification FFB et à ce titre, ils ne peuvent pas être publiés sur les sites
internet dédiés.

Article 5.2.03 - Demande d’attribution d’une compétition homologuée

Les clubs formulent la demande d’attribution d’une compétition homologuée auprès de la commission
sportive responsable du calendrier où elle est inscrite, selon la forme fixée par la commission ou le présent
chapitre.

Article 5.2.04 - Demande d’attribution d’une compétition homologuée au
palier national

1. Envoi de la demande
Le club doit envoyer toute demande au Secrétariat fédéral selon les conditions détaillées sur le
bordereau de demande d’organisation.

2. Finales nationales
En cas de désistement du club demandeur, la CSCL ayant approuvé la demande est tenue de se
substituer à lui pour en assurer l’organisation. À défaut, la CSNC doit faire appel aux autres clubs qui
avaient sollicité l’organisation de l’épreuve. Si l’un d’eux accepte cette organisation, il ne peut
prétendre à aucune indemnité de la part du club demandeur défaillant.
À l’exception de ceux cités au paragraphe précédent, tout club ou toute ligue se substituant à un club
ou à une ligue défaillants peut demander à celui-ci ou celle-ci le remboursement des indemnités de
déplacement et de séjour des joueurs et arbitres officiellement convoqués par la FFB suivant le barème
prévu par le comité directeur.

3. Tournois, barrages et autres compétitions de palier national
La demande d’organisation doit être envoyée avant le 31 mai de la saison précédente.
La CSNC propose une liste de dates possibles qui sont communiquées aux CSCL au plus tard le 15
avril.

CSNC - 31/09/2016 – Pour application à partir du 01/09/2016 Page 37 sur 135