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TITRE V - ORGANISATION DES COMPÉTITIONS

CHAPITRE 1 - COMMISSIONS ET RESPONSABLES SPORTIFS
COMPÉTENTS

Section 1 - Commission sportive nationale

carambole Article 5.1.01 - Composition et fonctionnement

La commission sportive nationale carambole (CSNC) est composée selon l’article 2.4.1.2 du règlement
intérieur de la FFB.
Toutes les demandes adressées à la CSNC sont transmises au Secrétariat fédéral.
Article 5.1.02 - Rôle

En application de l’article 2.4.10.2 du règlement intérieur de la FFB, la CSNC est chargée :

1. D’élaborer et de modifier le code sportif carambole : les modifications relevant d’un important
changement d’orientation sont soumises à l’avis des commissions sportives des ligues ;

2. D’établir le calendrier fédéral des compétitions se déroulant au palier national et, pour celles ayant
lieu en France, au palier international ; lorsque ces compétitions comportent un palier ligue, le
calendrier mentionne les dates butoirs de clôture de ces paliers ;

3. D’assurer l’interprétation des règlements sportifs et de régler en dernier ressort les litiges s’y
rapportant ; elle peut notamment faire rejouer une compétition en cas d’anomalie avérée ;
lorsqu’elles sont de portée générale, ses décisions sont publiées sur le site fédéral et s’il y a lieu, le
dossier est transmis pour saisine à la commission de discipline concernée ;

4. De superviser le déroulement des compétitions inscrites à son calendrier ; en particulier, pour
chaque compétition, elle désigne le responsable sportif et les organisateurs ;

5. D’établir la classification et les classements annuels des joueurs.

Section 2 - Commission sportive carambole de ligue

Article 5.1.03 - Composition et fonctionnement

Une commission sportive carambole de ligue (CSCL) est créée au sein de chaque ligue.
La liste et la fonction des membres de cette commission sont communiquées à la CSNC à chaque
renouvellement et publiées sur le site fédéral.

Article 5.1.04 - Circonscriptions territoriales

Les ligues sont des entités géographiques. Elles sont au nombre de treize :

1. Auvergne - Rhône-Alpes (ex Auvergne et Rhône-Alpes) ;
2. Bourgogne-Franche-Comté (ex Bourgogne et Franche-Comté) ;
3. Bretagne ;

CSNC - 31/09/2016 – Pour application à partir du 01/09/2016 Page 35 sur 135