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Le chèque de règlement du droit d’engagement est à envoyer à la ligue d’appartenance pour le 5 octobre.
Puis le Secrétariat fédéral envoie à chaque ligue une facture globale récapitulative de tous les droits
d’engagements à régler.

Le chargé de gestion sportive et le responsable de la ligue vérifient la conformité des
équipes au présent règlement et suivent la publication faite sur FFB Sportif. Peuvent
s’engager dans une division :

A. Suivant l’ordre du classement de la saison précédente et sous réserve que l’indice d’équipe soit
inférieur au plafond divisionnaire :
– les équipes non reléguées ayant évolué dans cette division ;
– la ou les équipes qui montent de la division immédiatement inférieure ;
– la ou les équipes qui descendent de la division immédiatement supérieure ;

B. Dans la limite des places disponibles :

1. Suivant l’ordre des indices d’équipes, les équipes non classées dans la division mais dont
l’indice est supérieur ou égal au plafond divisionnaire de la division immédiatement inférieure
;

2. Suivant l’ordre du classement de la saison précédente, les équipes normalement reléguées dans
la division inférieure mais dont l’indice pour la nouvelle saison est supérieur ou égal au plafond
de cette division ;

3. Suivant l’ordre inverse de leur classement de la saison précédente, les équipes devant
normalement monter dans la division supérieure mais dont l’indice pour la nouvelle saison reste
inférieur au plafond de la division dans laquelle ils évoluaient la saison précédente peuvent s’y
maintenir ; cette dérogation ne peut toutefois pas être accordée deux fois consécutivement.

Les équipes descendantes qui ne peuvent pas bénéficier des dispositions 1 ou 2 ci-dessus doivent
s’engager dans la division inférieure en modifiant leur composition pour adapter leur indice d’équipe
à cette division.

Article 11.1.04 - Composition d’une équipe

Le nombre de joueurs inscrits sur le bordereau d’engagement varie selon le nombre de matchs d’une
rencontre du championnat concerné : entre 4 et 6 joueurs pour trois matchs, entre 6 et 8 joueurs pour
quatre matchs.

Pour les joueurs non classifiés, le président du club propose l’indice le plus proche de la valeur du joueur
et le responsable du premier palier valide cette proposition.
Lorsqu’un joueur non classifié atteint trois matchs dans une spécialité, un nouvel indice individuel lui est
attribué d’après le site de saisie concerné et l’indice d’équipe est recalculé.
Si ce nouvel indice dépasse le plafond divisionnaire, le joueur ne peut pas participer aux rencontres
ultérieures de son équipe.

Si les joueurs non classés et non classifiés ont au moins réalisé cinq matchs dans un championnat la saison
précédente, l’indice renseigné est déterminé par rapport à leur moyenne annuelle.

Tout club peut inclure dans chacune de ses équipes un joueur d’un autre club, à condition que ce club
n’engage pas d’équipe dans le même championnat.

Dans les divisions 3 et 4, au moins la moitié des joueurs inscrits sur le bordereau d’engagement et
présentés par une équipe pour disputer une rencontre doivent être classés ou classifiés par la FFB dans
chaque spécialité où ils sont inscrits.

CSNC - 31/09/2016 – Pour application à partir du 01/09/2016 Page 83 sur 135