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Section 3 - Dispositions diverses
Article 7.3.08 - Engagement
– L’engagement doit être effectué obligatoirement en ligne sur le site fédéral.
– La période d’inscription pour chaque finale nationale débute six semaines avant la finale concernée,
le jeudi à 18 heures, et se termine deux semaines avant, le jeudi à 18 heures.
– À partir des résultats saisis sur FFB Sportif, la CSNC contrôle la liste des engagés sur le site fédéral.
Article 7.3.09 - Convocation
Les convocations sont publiées uniquement sur le site fédéral.
Article 7.3.10 - Distances
Les distances sont les distances normales de la catégorie.
Article 7.3.11 - Le délégué fédéral
Le délégué fédéral est un membre du comité directeur de la FFB, ou nommé par ledit comité et
convoqué par le Secrétariat fédéral.
Il est présent à la cérémonie de clôture et y représente le président de la FFB.
TITRE VIII - CHAMPIONNATS INDIVIDUELS DE
CATÉGORIES, JEUX AVEC QUILLES
CHAPITRE 1 - COMPÉTITIONS PAR PALIERS GÉOGRAPHIQUES
Article 8.1.01 - Composition et finalité
Ces compétitions se déroulent par catégories.
Elles sont qualificatives pour la finale nationale de la catégorie lorsque celle-ci est inscrite au calendrier
de la CSNC. Dans le cas contraire, elles se terminent par une finale de ligue ou de secteur.
Article 8.1.02 - Catégories concernées
Les compétitions par paliers géographiques concernent la catégorie Nationale 1.
Article 8.1.03 - Joueurs participants
Sont admis à s’inscrire au premier palier des épreuves d’une catégorie tous les joueurs de la catégorie.
Article 8.1.04 - Formules sportives
Les commissions sportives de ligues choisissent librement leurs formules sportives en veillant à
leur conformité avec le présent code.
Elles en publient le règlement.
En cas de contestation de conformité, la CSNC statue en appel des décisions des CSCL.
CSNC - 31/09/2016 – Pour application à partir du 01/09/2016 Page 66 sur 135