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Section 3 - Dispositions diverses

        Article 7.3.08 - Engagement


            – L’engagement doit être effectué obligatoirement en ligne sur le site fédéral.
            – La période d’inscription pour chaque finale nationale débute six semaines avant la finale concernée,
              le jeudi à 18 heures, et se termine deux semaines avant, le jeudi à 18 heures.
            – À partir des résultats saisis sur FFB Sportif, la CSNC contrôle la liste des engagés sur le site fédéral.


        Article 7.3.09 - Convocation


            Les convocations sont publiées uniquement sur le site fédéral.




        Article 7.3.10 - Distances


            Les distances sont les distances normales de la catégorie.



        Article 7.3.11 - Le délégué fédéral

            Le délégué fédéral est un membre du comité directeur de la FFB, ou nommé par ledit comité et
            convoqué par le Secrétariat fédéral.
            Il est présent à la cérémonie de clôture et y représente le président de la FFB.

                     TITRE VIII - CHAMPIONNATS INDIVIDUELS DE

                              CATÉGORIES, JEUX AVEC QUILLES



        CHAPITRE 1 - COMPÉTITIONS PAR PALIERS GÉOGRAPHIQUES



        Article 8.1.01 - Composition et finalité



            Ces compétitions se déroulent par catégories.
            Elles sont qualificatives pour la finale nationale de la catégorie lorsque celle-ci est inscrite au calendrier
            de la CSNC. Dans le cas contraire, elles se terminent par une finale de ligue ou de secteur.

        Article 8.1.02 - Catégories concernées


            Les compétitions par paliers géographiques concernent la catégorie Nationale 1.
        Article 8.1.03 - Joueurs participants


            Sont admis à s’inscrire au premier palier des épreuves d’une catégorie tous les joueurs de la catégorie.

        Article 8.1.04 - Formules sportives

            Les commissions sportives de ligues choisissent librement leurs formules sportives en veillant à
            leur conformité avec le présent code.
            Elles en publient le règlement.
            En cas de contestation de conformité, la CSNC statue en appel des décisions des CSCL.







        CSNC - 31/09/2016 – Pour application à partir du 01/09/2016                                  Page 66 sur 135
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